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  3. Ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire
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Ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — a8f60c5e-e2db-4bab-a6b4-5eea587242ba
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042723609/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042723609/article-9/versions/a8f60c5e-e2db-4bab-a6b4-5eea587242ba/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modifications du code monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
  2. Chapitre II : Dispositions relatives a l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modifications du code monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
  2. Chapitre II : Dispositions relatives a l'outre-mer Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L613-49, Art. L613-49-1, Art. L613-50-1, Art. L613-50-4, Art. L613-50-5, Art. L613-55, Art. L613-55-1, Art. L613-55-3, Art. L613-55-4, Art. L613-55-5, Art. L613-55-13, Art. L613-56, Art. L613-56-1, Art. L613-56-2, Art. L613-56-4, Art. L613-56-5, Art. L613-58


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L613-56-8, Art. L613-56-9

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code monétaire et financier - art. L613-56-8 (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L613-56-9 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-49 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-49-1 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-50-1 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-50-4 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-50-5 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-55 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-55-1 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-55-13 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-55-3 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-55-4 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-55-5 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-56 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-56-1 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-56-2 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-56-4 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-56-5 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-58 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L613-56-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L613-56-9

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-56-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-58
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-50-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-50-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-50-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-56-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-49
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-55-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-55-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-55-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-49-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-55
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-55-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-55-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-56
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-56-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-56-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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