Décret n° 2020-1644 du 21 décembre 2020 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eea38f33-6fdf-455f-b30a-ab65843c7c2a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042725812/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042725812/article-12/versions/eea38f33-6fdf-455f-b30a-ab65843c7c2a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001Art. 3, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23