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Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle - Article 3

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Mise à jour en retard — c0fbf5ad-dab6-4323-b10e-6cf1015eec78
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042726613/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042726613/article-3/versions/c0fbf5ad-dab6-4323-b10e-6cf1015eec78/
Sommaire du texte


Les dispositions de l'article 2 s'appliquent au titre des périodes comprises entre le 1er novembre et une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2021.


Notes

Conformément à l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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