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  3. Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
  4. Article 3

Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 45c8e222-39c0-4d11-879e-23e3803c6525
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042744243/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042744243/article-3/versions/45c8e222-39c0-4d11-879e-23e3803c6525/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2009 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2009 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2009 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2009 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2009 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2009 - art. Annexe (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2009 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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