Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45c8e222-39c0-4d11-879e-23e3803c6525
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042744243/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042744243/article-3/versions/45c8e222-39c0-4d11-879e-23e3803c6525/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2009 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2009 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2009 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2009 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2009 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2009 - art. Annexe (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2009 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe