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Décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020 relatif au contrat de début d'exercice prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique - Article 1

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Mise à jour en retard — e2a8d3cd-0bf1-439b-8f4b-82fc2546e31c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042774235/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042774235/article-1/versions/e2a8d3cd-0bf1-439b-8f4b-82fc2546e31c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 4 : Aides pour cause de de maladie, maternité, paternité et adoption , Sct. Paragraphe 5 : Dispositions diverses , Art. R1435-9-9, Art. R1435-9-10, Art. R1435-9-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Contrat de début d'exercice, Art. R1435-9-1, Art. R1435-9-2, Art. R1435-9-3, Art. R1435-9-4, Art. R1435-9-5, Art. R1435-9-6, Art. R1435-9-7, Art. R1435-9-8, Sct. Paragraphe 3 : Rémunération complémentaire




A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1435-9-12, Art. R1435-9-13, Art. R1435-9-14, Art. R1435-9-15, Art. R1435-9-16, Art. R1435-9-17-1, Art. R1435-9-18, Art. R1435-9-19, Art. R1435-9-20, Art. R1435-9-21, Art. R1435-9-22, Art. R1435-9-23, Art. R1435-9-24, Art. R1435-9-25, Art. R1435-9-26, Art. R1435-9-27, Art. R1435-9-28, Art. R1435-9-29, Art. R1435-9-30, Art. R1435-9-31, Art. R1435-9-32, Art. R1435-9-33, Art. R1435-9-34, Art. R1435-9-35, Art. R1435-9-36, Art. R1435-9-37, Art. R1435-9-38, Art. R1435-9-39, Art. R1435-9-40, Art. R1435-9-41, Art. R1435-9-42, Art. R1435-9-43, Art. R1435-9-44, Art. R1435-9-45, Art. R1435-9-46, Art. R1435-9-47, Art. R1435-9-48, Art. R1435-9-49, Art. R1435-9-50, Art. R1435-9-51, Art. R1435-9-52, Art. R1435-9-53, Art. R1435-9-54, Art. R1435-9-55, Art. R1435-9-56, Art. R1435-9-57, Art. R1435-9-58, Art. R1435-9-59

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 - art. 3
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-5
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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