Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45c958dd-d2d0-4464-9f73-3bb3c6af2dfa
- Début de validité
- 27 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042822643/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042822643/article-6/versions/45c958dd-d2d0-4464-9f73-3bb3c6af2dfa/
Sommaire du texte
Texte
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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