Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs. - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6fd86c50-af2f-443e-ac3d-722e21d23f66
- Début de validité
- 27 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042831034/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042831034/article-23/versions/6fd86c50-af2f-443e-ac3d-722e21d23f66/
Sommaire du texte
Texte
La commission nationale d'intégration est composée comme suit :
a) Le directeur du personnel et de l'administration relevant du ministre chargé des sports ou son représentant, président ;
b) Le directeur des sports relevant du ministre chargé des sports, ou son représentant ;
c) Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative relevant du ministre chargé de la jeunesse, ou son représentant ;
d) Le directeur chargé des affaires statutaires relevant du ministre chargé de la jeunesse, ou son représentant ;
e) Deux inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche nommée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, de la jeunesse et des sports.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10