Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f8bf84c-568a-4a05-90de-5ca6953f0559
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042843845/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042843845/article-1/versions/3f8bf84c-568a-4a05-90de-5ca6953f0559/
Sommaire du texte
Texte
Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,58 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du patrimoine - art. L524-7 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L524-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L524-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L524-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L524-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L524-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L524-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L524-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L524-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L524-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L524-7