Arrêté du 28 décembre 2020 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d641ba3-498d-4884-ba37-1fa03243e115
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042844801/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042844801/article-2/versions/2d641ba3-498d-4884-ba37-1fa03243e115/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice du budget, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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