Décret n° 2020-1826 du 31 décembre 2020 relatif à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a9be784-f4ef-4425-b02b-6b59be2b4d03
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042855125/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042855125/article-1/versions/3a9be784-f4ef-4425-b02b-6b59be2b4d03/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D245-10, Art. D245-11, Art. D245-27, Art. Annexe 2-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 2-5 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D245-10 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D245-11 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D245-27 (V)
Citations
- CITATION annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D245-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D245-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D245-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2-5