Jurisfac

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense - Article 19

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 390a2c5f-6227-4381-8847-651b6619ade1
Début de validité
28 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042864734/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042864734/article-19/versions/390a2c5f-6227-4381-8847-651b6619ade1/
Sommaire du texte

A égalité d'ancienneté dans le grade, les officiers admis dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre des articles 5 à 10 prennent rang dans l'ordre suivant :

1° Ingénieurs recrutés au titre du 1° de l'article 5 ;

2° Ingénieurs recrutés au titre du 2° de l'article 5 ;

3° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 10 ;

4° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 6 ;

5° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 7 ;

6° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 8 ;

7° Ingénieurs recrutés au titre de l'article 9.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 19 — MODIFIE
  2. Version 19 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle