Décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b2e220a-08b1-4ecf-9ae6-81658ff9fada
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042866939/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042866939/article-1/versions/3b2e220a-08b1-4ecf-9ae6-81658ff9fada/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du code du patrimoine (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.