Décret n° 2020-1732 du 29 décembre 2020 modifiant le code monétaire et financier concernant les prêts et emprunts de titres financiers - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa397b38-53ea-4b76-abed-d188119f9a9f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042873851/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042873851/article-4/versions/fa397b38-53ea-4b76-abed-d188119f9a9f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L742-1, Art. L752-1, Art. L762-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L742-1 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L752-1 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L762-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1732 du 29 décembre 2020
- CITATION Code monétaire et financier
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L742-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L752-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L762-1