Décret n° 2020-1808 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et la certification sociale des navires - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b2a3c989-fa5e-45eb-9a98-12173684a792
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042890682/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042890682/article-14/versions/b2a3c989-fa5e-45eb-9a98-12173684a792/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 61
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 61 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-600 du 19 mai 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1808 du 30 décembre 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 61