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Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - Article 11

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042899833/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042899833/article-11/versions/a11acedc-2b81-40b7-b422-b979924f8984/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4211-26, Art. R4211-29, Art. R4211-30, Art. R4211-31, Art. R4212-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3512-26, Art. R4211-23, Art. R4211-24, Art. R4211-25, Art. R4211-27, Art. R4211-28

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