Code rural et de la pêche maritime - Article D371-14-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1006891-d266-4f36-ad71-5ef8fcb88b4f
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042903326/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042903326/article-d371-14-1/versions/d1006891-d266-4f36-ad71-5ef8fcb88b4f/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 343-17-2 :
1° Les mots : “ mentionnée à l'article D. 343-17 ” sont remplacés par les mots : “ d'aides ” ;
2° Les mots : “ plans d'entreprise ” sont remplacés par les mots : “ plans de développement de l'exploitation ”.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1814 du 30 décembre 2020 - art. 3
Citations
- CITATION Code rural - art. D343-17-2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 3
Citations
- CITATION Article D343-17-2
- CITATION Article D343-17-2
- CITATION Article D343-17-2