Décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — b0e7cfbf-407a-4c6a-aec3-965b66d337ee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042903515/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042903515/article-2/versions/b0e7cfbf-407a-4c6a-aec3-965b66d337ee/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 21, Art. 22, Art. 23-2, Art. 27
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 23-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 27 (V)
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. R3241-26
- CITATION Code de la défense. - art. R5131-11 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3241-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5131-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3241-26