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Décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense - Article 2

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Version
Version en vigueur à la date consultée — b0e7cfbf-407a-4c6a-aec3-965b66d337ee
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042903515/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042903515/article-2/versions/b0e7cfbf-407a-4c6a-aec3-965b66d337ee/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 30-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 21, Art. 22, Art. 23-2, Art. 27

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 21 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 22 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 23-2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 27 (V)

Citations

  • CITATION Code de la défense. - art. R3241-26
  • CITATION Code de la défense. - art. R5131-11 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3241-26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5131-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3241-26

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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