Décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant des modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de listes d'aptitude exceptionnelles - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 566c4aeb-4c57-4ed3-a5a0-2f1cec480718
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042906482/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042906482/article-4/versions/566c4aeb-4c57-4ed3-a5a0-2f1cec480718/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 49
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 49 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49