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Code de l'environnement - Article L131-16

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Version
Mise à jour en retard — e7d1dc45-7c29-46fc-82bf-175abfab9fa0
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042912009/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042912009/article-l131-16/versions/e7d1dc45-7c29-46fc-82bf-175abfab9fa0/
Sommaire du texte

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme mentionné à l'article L. 131-15, l'Office français de la biodiversité apporte directement ou indirectement des concours financiers aux personnes publiques ou privées.

Notes

Conformément au XV de l'article 82 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique

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  1. Version L131-16 — MODIFIE
  2. Version L131-16 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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  • CITATION Code de l'environnement - art. L131-15 (V) — Cible absente ou non résolue

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