Jurisfac

Article D371-5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — e5ba1837-0d1e-4b57-8f1e-a21dea56c352
Début de validité
1 juillet 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032715733/2016-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032715733/article-d371-5/versions/e5ba1837-0d1e-4b57-8f1e-a21dea56c352/
Sommaire de cette page
Ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte :

1° Les articles D. 330-2 et D. 330-3 ;

2° L'article D. 343-17-2 ;

3° Les articles D. 346-10 et R. 346-11.

En outre, ne sont pas applicables à Mayotte les articles R. 331-1 à R. 331-12.


Historique

Comparer deux versions
  1. Version D371-5 — MODIFIE
  2. Version D371-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version D371-5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

Consulter la page officielle