Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 890e6dfd-1fcd-480c-95b8-6e2738401a6e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042933059/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042933059/article-16/versions/890e6dfd-1fcd-480c-95b8-6e2738401a6e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2
Sources créatrices et modificatrices
136 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R155-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R156-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R157-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R158-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1306 du 25 août 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R155-2
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R156-2
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R157-2
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R158-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R156-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R157-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R158-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155-2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R157-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R158-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R156-2