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  3. Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux outre-mer
  5. Article 16

Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — 890e6dfd-1fcd-480c-95b8-6e2738401a6e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042933059/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042933059/article-16/versions/890e6dfd-1fcd-480c-95b8-6e2738401a6e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre II : Dispositions relatives à l'exploitation de postes d'enregistrement de jeux de loterie, de paris sportifs ou de paris hippiques Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre III : Mesures de coordination Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre IV : Dispositions relatives aux outre-mer Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Dispositions relatives à l'exploitation de postes d'enregistrement de jeux de loterie, de paris sportifs ou de paris hippiques Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Mesures de coordination Consulter cette section

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  6. Chapitre IV : Dispositions relatives aux outre-mer Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2

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Article 17 →

Sources créatrices et modificatrices

136 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R155-2 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R156-2 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R157-2 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R158-2 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1306 du 25 août 2017
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R155-2
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R156-2
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R157-2
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R158-2

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R156-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R157-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R158-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R156-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R157-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R158-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R156-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R157-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R158-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155-2
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R158-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R156-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R157-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R158-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R156-2
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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