Décret n° 2020-1799 du 30 décembre 2020 relatif à l'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cde3340e-3899-4978-b78d-50e1d1657f03
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042950202/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042950202/article-1/versions/cde3340e-3899-4978-b78d-50e1d1657f03/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R117-6, Art. R117-13, Art. R117-14, Art. R117-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R117-17, Art. R117-18, Art. R117-20, Art. R117-21, Art. R117-19, Art. R117-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R117-2, Art. R117-5, Art. R117-7, Art. R117-8, Art. R117-9
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. D117-30
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R117-10, Art. R117-11, Art. R117-12, Sct. Paragraphe 1er : Organisation et financement de la gestion de l'aide
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R117-27, Art. R117-28
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R117-23
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R117-30
Sources créatrices et modificatrices
72 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D117-30 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R117-13 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R117-14 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R117-15 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R117-23 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R117-6 (Ab)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe 1er : Organisation et financement de... (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R117-10 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R117-11 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R117-12 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R117-17 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R117-18 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R117-19 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R117-2 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R117-20 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R117-21 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R117-22 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R117-27 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R117-28 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R117-5 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R117-7 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R117-8 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R117-9 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R117-6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-25