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Décret n° 2020-1798 du 29 décembre 2020 relatif au transfert du financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité à l'assurance maladie - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 3817e846-0030-4256-91c3-f5d247966e29
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042954869/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042954869/article-1/versions/3817e846-0030-4256-91c3-f5d247966e29/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R815-58


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R815-58-1, Art. R815-62, Art. R815-63, Art. R815-64, Art. R815-65, Art. R815-66, Art. R815-67, Art. R815-68, Art. R815-69, Art. R815-70, Art. R815-71, Art. R815-72, Art. R815-73, Art. R815-74, Art. R815-75





A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R815-78, Art. R815-61, Art. R815-77, Art. R815-60, Art. R815-76, Art. R815-59

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R815-76 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R815-77 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R815-78 (T)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R815-58-1 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R815-62 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R815-63 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R815-64 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R815-65 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R815-66 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R815-67 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R815-68 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R815-69 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R815-70 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R815-71 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R815-72 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R815-73 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R815-74 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R815-75 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R815-58 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R815-59 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R815-60 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R815-61 (V)

Citations

  • CITATION chapitre 5 bis du titre I du livre 8 du code de la sécurité sociale (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R815-76
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R815-77
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R815-78

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R815-63
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R815-64
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R815-65
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R815-66
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R815-67
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R815-68
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R815-69
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R815-70
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R815-71
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R815-72
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R815-73
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R815-74
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R815-58-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R815-62
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R815-75
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R815-58
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R815-59
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R815-60
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R815-61

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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