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Chapitre II : Dispositions transitoires et finales - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 0f2a303b-0bc1-4e9c-9b20-2c627d175e27
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042954934/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042954934/article-5/versions/0f2a303b-0bc1-4e9c-9b20-2c627d175e27/
Sommaire du texte
  1. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-6-2

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 16h25Correction des données source
↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-6-2 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020
  • CITATION Code de l'éducation - art. D711-6-2 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-6-2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D711-6-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D711-6-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D711-6-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D711-6-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D711-6-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D711-6-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D711-6-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h15
Date de l’import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42
Identifiant de l’import Jurisfac
246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Archive
LEGI_20251231-230401.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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