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ANNEXE 2
DÉCLARATION DE SITUATION PATRIMONIALE

Armée de Terre :
Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer).
Marine nationale :
Président de la commission permanente des programmes et des essais (CPPE) ;
Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest (SSF) ;
Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon (SSF).
Armée de l'Air :
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand.
Service du commissariat des armées (SCA) :
Directeur central adjoint (DCSCA) ;
Sous-directeur métiers (DCSCA) ;
Directeur du centre interarmées d'administration des opérations (CIAO) ;
Directeurs du commissariat d'outre-mer (DICOM) ;
Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF).
Service de l'énergie opérationnelle :
Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA).
Commissariat au numérique de défense (CND) :
Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Toulon ;
Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Brest.
Service de santé des armées (SSA) :
Directeur des approvisionnements en produits de santé (DAPSA).

Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er septembre 2025.