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Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 42912513-d83c-4e6f-a704-127d559f71c1
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042970122/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042970122/article-9/versions/42912513-d83c-4e6f-a704-127d559f71c1/
Sommaire du texte


L'Ecole navale est considérée comme une formation de la marine nationale pour :


-l'approvisionnement en carburants et lubrifiants par le service de l'énergie opérationnelle ;
-l'approvisionnement en armes d'infanterie et leur entretien par le service logistique de la marine ;
-l'approvisionnement en munitions par le service interarmées des munitions.

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  1. Version 9 — MODIFIE
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