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Arrêté du 19 septembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnée à l'article 19-1 du décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique - Article 1

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Mise à jour en retard — 72574b3c-4a5a-4474-859e-bb1f72e8ca34
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042970248/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042970248/article-1/versions/72574b3c-4a5a-4474-859e-bb1f72e8ca34/
Sommaire du texte

Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 19-1 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont les suivantes :

1° Chef de division dans un laboratoire ;

2° Chef de division ou adjoint au chef de division au service national de police scientifique ;

3° Coordonnateur interdépartemental, zonal ou central.


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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 - art. 19-1 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19-1

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