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Décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus - Article 1

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Mise à jour en retard — 6c0ee7a2-e1eb-4449-b8c8-f6d6146377f2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042971060/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042971060/article-1/versions/6c0ee7a2-e1eb-4449-b8c8-f6d6146377f2/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020
Art. 2 octies


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020
Art. 3

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L160-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L160-13 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

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