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Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 juin 2018
Fin de vigueur
14 juin 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2cdc8fc8-a427-49c5-9a8b-f4e0df7d4bee
Début de validité
4 juin 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036979126/2018-06-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036979126/article-6/versions/2cdc8fc8-a427-49c5-9a8b-f4e0df7d4bee/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Le Domaine national de Chambord est administré par un conseil d'administration qui comprend dix-neuf membres :

1° Cinq représentants de l'Etat :

a) Le directeur général chargé de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

b) Le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le directeur chargé de la chasse au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

d) Le directeur du budget ou son représentant ;

e) Le préfet de la région Centre-Val de Loire ou son représentant ;

2° Quatre représentants des collectivités territoriales :

a) Le maire de la commune de Chambord ou son représentant ;

b) Le président du conseil régional de la région Centre-Val de Loire ou son représentant ;

c) Le président du conseil départemental de Loir-et-Cher ou son représentant ;

d) Le président de la communauté d'agglomération de Blois ou son représentant ;

3° Trois représentants d'établissements publics nationaux :

a) Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;

b) Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant ;

c) Le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;

4° Quatre personnalités françaises ou étrangères nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la culture et de l'environnement, choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement, dont une titulaire d'un mandat électoral local ou national ;

5° Trois représentants du personnel de l'établissement élus par application des dispositions du chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.

Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires mentionnés aux 4° et 5°, afin de remplacer ces derniers en cas d'empêchement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 juin 2005 Version 6 — MODIFIE
  2. 11 mai 2007 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 15 mai 2009 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 13 janvier 2010 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 25 février 2012 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 22 mars 2015 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 4 juin 2018 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 14 juin 2019 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 1 janvier 2020 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 2 janvier 2021 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-259 du 22 février 2012 - art. 4 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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