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Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 janvier 2011
Fin de vigueur
2 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a30dbb06-8ecb-41cc-a490-44c5b81961cd
Début de validité
15 janvier 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023468871/2011-01-15
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023468871/article-4/versions/a30dbb06-8ecb-41cc-a490-44c5b81961cd/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Il comprend :

-le président du conseil artistique de l'Etablissement de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, président ;

-le directeur général des patrimoines ou son représentant, vice-président ;

-le chef du service de la muséologie et de l'action culturelle ;

-le chef de l'inspection générale des musées classés et contrôlés ;

-le délégué à la création, aux métiers artistiques et aux manufactures ou son représentant ;

-un inspecteur général des monuments historiques chargé des objets mobiliers ;

-les conservateurs en chef des départements des peintures, des sculptures, des objets d'art et du cabinet des dessins du musée du Louvre ou leurs représentants ;

-le conservateur en chef du musée des antiquités nationales ou son représentant ;

-le conservateur en chef du musée national d'art moderne ou son représentant ;

-le conservateur en chef du musée des arts et traditions populaires ou son représentant ;

-trois personnalités désignées par le ministre de la culture sur proposition du directeur général des patrimoines, pour une durée de trois ans.

Le conseil peut entendre, à titre consultatif, tout conservateur dont il souhaite recueillir l'avis.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 janvier 1982 Version 4 — MODIFIE
  2. 13 janvier 2010 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 15 janvier 2011 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 2 janvier 2021 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 - art. 27 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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