Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a30dbb06-8ecb-41cc-a490-44c5b81961cd
- Début de validité
- 15 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023468871/2011-01-15
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023468871/article-4/versions/a30dbb06-8ecb-41cc-a490-44c5b81961cd/
Sommaire de cette page
Texte
Il comprend :
-le président du conseil artistique de l'Etablissement de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, président ;
-le directeur général des patrimoines ou son représentant, vice-président ;
-le chef du service de la muséologie et de l'action culturelle ;
-le chef de l'inspection générale des musées classés et contrôlés ;
-le délégué à la création, aux métiers artistiques et aux manufactures ou son représentant ;
-un inspecteur général des monuments historiques chargé des objets mobiliers ;
-les conservateurs en chef des départements des peintures, des sculptures, des objets d'art et du cabinet des dessins du musée du Louvre ou leurs représentants ;
-le conservateur en chef du musée des antiquités nationales ou son représentant ;
-le conservateur en chef du musée national d'art moderne ou son représentant ;
-le conservateur en chef du musée des arts et traditions populaires ou son représentant ;
-trois personnalités désignées par le ministre de la culture sur proposition du directeur général des patrimoines, pour une durée de trois ans.
Le conseil peut entendre, à titre consultatif, tout conservateur dont il souhaite recueillir l'avis.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 - art. 27 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible