Décret n° 2021-18 du 11 janvier 2021 prorogeant le mandat de membres du conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ea5464e-2d8a-48fb-8964-e267c921ad01
- Début de validité
- 14 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042985278/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042985278/article-1/versions/6ea5464e-2d8a-48fb-8964-e267c921ad01/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation au c du 3° de l'article 5 du décret du 23 février 2004 susvisé, le mandat des deux membres administrateurs élus par les anciens agents retraités au conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 30 avril 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-174 du 23 février 2004 - art. 5