Code de la sécurité intérieure - Article R321-36-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a45cfea-8c94-4ab3-980d-f7358c829507
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042988584/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042988584/article-r321-36-1/versions/2a45cfea-8c94-4ab3-980d-f7358c829507/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles R. 321-32 à 321-36 sont applicables au personnel relevant de la présente sous-section.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R321-32 (V)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R346-1-1 (VD)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020 - art. 3
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R321-32
Autres relations
- DEPLACE Article 3