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Code de la sécurité intérieure - Article R343-5

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Version
Mise à jour en retard — 2f644814-d063-402a-905c-98ddca606ace
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042989027/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042989027/article-r343-5/versions/2f644814-d063-402a-905c-98ddca606ace/
Sommaire du texte


L'autorisation précise la durée pour laquelle elle est accordée.

Elle détermine :

1° La nature des jeux d'argent et de hasard autorisés et leur fonctionnement ;

2° Les conditions d'admission dans les salles de jeux, dans le respect des dispositions de l'article R. 321-27 ;

3° Les heures d'ouverture et de fermeture.


Historique

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  1. Version R343-5 — MODIFIE
  2. Version R343-5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA

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