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Décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers, gares Aéroport d'Orly et CEA Saint-Aubin non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « verte » et correspondant à la ligne 18) et à la réalisation du site de maintenance des infrastructures, de maintenance et de remisage du matériel roulant et du poste de commandement centralisé de Palaiseau ainsi que du raccordement de ce site au réseau de transport public du Grand Paris, dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, Châteaufort, Gif-sur-Yvette, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Massy, Palaiseau, Orsay, Saclay, Versailles, Villiers-le-Bâcle et Wissous - Article 4

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Mise à jour en retard — bea5b6a4-0709-4366-9dcd-0376fc3d92ca
Début de validité
31 mars 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042989357/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042989357/article-4/versions/bea5b6a4-0709-4366-9dcd-0376fc3d92ca/
Sommaire du texte


Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2) :


- des communes de Villiers-le-Bâcle, Saclay, Gif-sur-Yvette, Orsay, Palaiseau, Massy et Wissous dans le département de l'Essonne ;
- de la commune d'Antony dans le département des Hauts-de-Seine ;
- des communes de Châteaufort, Magny-les-Hameaux, Guyancourt et Versailles dans le département des Yvelines.


Les maires de ces communes, le président de l'établissement public Vallée Sud Grand Paris et les présidents des communautés d'agglomération concernées procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.

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  • CITATION Code de l'urbanisme - art. R153-21 (V) — Cible absente ou non résolue

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