Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c1e13f9-fd0d-42e6-b5dc-be73d2787bfc
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042996630/2025-08-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042996630/article-1/versions/1c1e13f9-fd0d-42e6-b5dc-be73d2787bfc/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'exercice des attributions fixées par les articles R. 3232-21 et suivants du code de la défense, le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense dispose :
1° D'une direction centrale composée de :
a) La division " opérations " ;
b) La division du numérique et des métiers de l'opérateur ;
c) La division " acquisition-logistique " ;
d) La division " performance " ;
2° D'organismes extérieurs qui relèvent des divisions mentionnées au 1°.
Le fonctionnement de la direction centrale, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. R3232-21
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3232-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3232-21