Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions - Article

ANNEXES
ANNEXE I
SERVICES DISPOSANT D'UN CONSEIL D'ORIENTATION ET DE GESTION

Services relevant du chef d'état-major des armées :

- Service du commissariat des armées ;
- Service de santé des armées ;
- Direction de la maintenance aéronautique ;
- Service de l'énergie opérationnelle ;
- Service interarmées des munitions.

Service relevant du chef d'état-major de l'armée de terre :
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre.
Service relevant du chef d'état-major de la marine :
Service de soutien de la flotte.
Service relevant du secrétaire général pour l'administration :
Service d'infrastructure de la défense.

Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er septembre 2025.