Article 1

Les recteurs d'académie reçoivent, dans les limites fixées aux articles 2 à 9 ci-dessous, délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale pour le recrutement et la gestion des personnels stagiaires et titulaires nommés dans les emplois ou appartenant aux corps suivants classés dans les catégories prévues à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, affectés dans le ressort de leur académie :

1. Corps de catégorie C

a) Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régis par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006.

b) Adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale régis par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991.

c) Adjoints techniques de laboratoire régis par le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006.

2. Corps de catégorie B

a) Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régis par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994.

b) Infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale régis par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994.

c) Assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale régis par le décret n° 91-783 du 1er août 1991.

d) Techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale régis par le décret n° 2012-1002 du 29 août 2012.

e) Techniciens de l'éducation nationale régis par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991.

3. Corps et emploi de catégorie A

a) Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régis par le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006.

b) Conseillers techniques de service social régis par le décret n° 91-784 du 1er août 1991.

c) Médecins de l'éducation nationale et médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques régis par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991.