Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux autres activités des entreprises d'investissement - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d95d371-357d-41b7-801c-517e0afcffcd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042998994/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042998994/article-2/versions/6d95d371-357d-41b7-801c-517e0afcffcd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2007Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2007Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2007 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2007 - art. 4 (M)