Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 17 mars 2001
Fin de vigueur: 25 décembre 2020

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 9d589436-4429-4fc3-b199-7c74166117e5
Début de validité: 17 mars 2001
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042996674/2001-03-17
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042996674/article-5/versions/9d589436-4429-4fc3-b199-7c74166117e5/

Sommaire de cette page

Le recteur d'académie, chancelier des universités, nomme les jurys d'admission et de fin d'études, après consultation des établissements intéressés.

Il désigne le président du jury, appartenant à un corps d'enseignants-chercheurs, ainsi que le vice-président, qui le supplée en cas d'empêchement. Nul ne peut exercer la fonction de président du jury plus de cinq années consécutives au sein d'un même jury.

Le recteur d'académie ou son représentant participe au jury lors des délibérations avec voix consultative.

Historique

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Évolution juridique

17 mars 2001 Version 5 — MODIFIE
25 décembre 2020 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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