Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives - Article 10

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Version: Mise à jour en retard — d9e392e0-62f9-431d-b0a8-d5eda1ebf8ff
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 14

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 2018 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 2018 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 2018 - art. 11 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 2018 - art. 14 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 2018 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 2018 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 2018 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 2018 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 2018 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 2018 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11