Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49c6c58f-fe7e-4909-b511-36d02b7d5993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043005848/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043005848/article-2/versions/49c6c58f-fe7e-4909-b511-36d02b7d5993/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 1994Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 1994 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 - art. 10
- CITATION Code de procédure civile - art. 700
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 700
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 700
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 700
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 700