Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2013
Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2013
Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2013

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2013 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 16 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 17 (M)