Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1787eb58-9f5b-4225-874f-c62227356f00
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043012754/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043012754/article-12/versions/1787eb58-9f5b-4225-874f-c62227356f00/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur du service industriel de l'aéronautique assure l'exécution des décisions du conseil de surveillance.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5