Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — ec74159c-aafe-47c2-8ece-fb53af437eb1
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2014 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2014 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2014 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2014 - art. 4 (Ab)