Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 89ed768b-7332-44ef-8507-8df1227cda4b
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043017876/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043017876/article-2/versions/89ed768b-7332-44ef-8507-8df1227cda4b/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, sera publié au publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.