Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f18821d-1cfe-444e-9d12-92485e4f803c
- Début de validité
- 31 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043019706/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043019706/article-2/versions/8f18821d-1cfe-444e-9d12-92485e4f803c/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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