Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77e6d468-86cc-4617-8b0b-389f17f564a4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043020140/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043020140/article-2/versions/77e6d468-86cc-4617-8b0b-389f17f564a4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2016Art. Annexe II
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 2016 - art. Annexe II (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L861-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L861-1