Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux - Article 36

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Version: Mise à jour en retard — e697f1c6-b529-4123-bcb5-70312d3d8746
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043024347/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043024347/article-36/versions/e697f1c6-b529-4123-bcb5-70312d3d8746/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 MAI 2007 RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS
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Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 2017 PRIS POUR L'APPLICATION DU DÉCRET N° 2017-913 DU 9 MAI 2017 ET FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION DES CLUBS DE JEUX À PARIS
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1. Article 33
2. Article 34
3. Article 35
4. Article 36
5. Article 37
6. Article 38
7. Article 39
8. Article 40
9. Article 41
10. Article 42
11. Article 43
12. Article 44
Chapitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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Chapitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
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Chapitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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Sommaire

Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 MAI 2007 RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS
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Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 2017 PRIS POUR L'APPLICATION DU DÉCRET N° 2017-913 DU 9 MAI 2017 ET FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION DES CLUBS DE JEUX À PARIS
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1. Article 33
2. Article 34
3. Article 35
4. Article 36
5. Article 37
6. Article 38
7. Article 39
8. Article 40
9. Article 41
10. Article 42
11. Article 43
12. Article 44
Chapitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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Chapitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
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Chapitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2017
Art. 24, Art. 26

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 septembre 2017 - art. 24 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 septembre 2017 - art. 26 (Ab)