Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux - Article 64
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5d4edc7-e6a5-4fd4-b334-466175a9b03c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043024481/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043024481/article-64/versions/b5d4edc7-e6a5-4fd4-b334-466175a9b03c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 48
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 48 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 48