Décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da4d3d11-4271-41a3-9bb0-5b9009163c8b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043024535/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043024535/article-1/versions/da4d3d11-4271-41a3-9bb0-5b9009163c8b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1787 du 30 décembre 2020Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1787 du 30 décembre 2020 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1787 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)